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Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises

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Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 22 juillet 2014 le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, inspiré par le Conseil de la simplification.

Temps partiel, aide à l'apprentissage, décompte des délais en jours

Le projet initial qui prévoit notamment une harmonisation du décompte des délais en droit social, a été complété par des amendements concernant :

- l'aide à l'apprentissage qui serait réservée aux entreprises de moins de 50 salariés,

- les dérogations à la durée minimale de travail des temps partiel fixée à 24 heures par semaine,

- l'encadrement du portage salarial.

Ce projet doit maintenant être soumis au Sénat.



Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Marie-clotilde Lefebvre

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