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Nouvelles mesures de soutien aux entreprises concernant les contributions d'assurance chômage : l'Unedic apporte ses précisions

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Nouvelles mesures de soutien aux entreprises concernant les contributions d'assurance chômage : l'Unedic apporte ses précisions
Dans une circulaire publiée le 29 octobre 2020*, l'Unedic détaille les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020**.

Exonération, aide au paiement, plans d'apurement et remise de dette

Destinées aux entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire, ces mesures de soutien aménagent le paiement des cotisations sociales et notamment, des contributions dues au titre du régime d'assurance chômage au titre de l'emploi des salariés.

Dans cette circulaire, l'Unédic précise ces dispositions et indique notamment:

  • les employeurs, la période d'emploi et les contributions concernés par l’exonération de cotisations sociales patronales,
  • les entreprises éligibles, les modalités de versement et le montant de l'aide au paiement des cotisations,
  • les employeurs pouvant prétendre aux plans d'apurement et remise de dette.

Cette circulaire est consultable sur le site unedic.org dans la rubrique Réglementation, Circulaires.

* Circulaire n°2020-14 du 29 octobre 2020, Unédic

** Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, Journal officiel du 31 juillet 2020


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