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Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle au 1er juin

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Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle au 1er juin
A partir du 1er juin, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle est modifiée. Si l'indemnité versée au salarié n'est pas modifiée, la prise en charge par l'Etat, côté employeurs, est revue à la baisse.

A partir du 1er juin, de nouvelles règles pour la prise en charge de l’indemnisation d’activité partielle seront appliquées, dans l'objectif de favoriser la transition vers une reprise d'activité des entreprises. Si l'indemnité versée au salarié n'est pas modifiée, le montant pris en charge par l'Etat pour indemniser les entreprises ayant recours au chômage partiel est lui, revu à la baisse. Cette mesure vise à inciter à la reprise d’activité économique les secteurs qui ne subissent plus de contraintes de fermeture ou de restriction, tout en continuant à aider les secteurs qui restent impactés par les mesures sanitaires. Elle permet aussi de garantir le même niveau d’indemnisation pour les salariés, et de limiter les suppressions de poste.

Indemnisation d'activité partielle des entreprises, ce qui change au 1er juin

A partir du 1er juin 2020, les employeurs seront remboursés à hauteur de 60% du salaire brut du salarié mis en activité partielle, au lieu de 70% précédemment, pour les entreprises des secteurs autorisés à reprendre une activité normale. Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires spécifiques en raison de la crise sanitaire continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%, conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme le 14 mai.

Quelle indemnité sera versée au salarié ?

L’indemnité due au salarié reste inchangée : pendant les périodes de chômage partiel, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net. La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic passe à 85 % de cette indemnité, au lieu de 100% pendant la crise, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Cette modification sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment de moduler le dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité. Source légale Ministère du travail : Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 Autre article susceptible de vous intéresser : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : nouvelles précisions

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