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Objectifs de la loi du 25 octobre 2021 : lutter contre les nombreuses contrefaçons sur internet et défendre la création culturelle

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Objectifs de la loi du 25 octobre 2021 : lutter contre les nombreuses contrefaçons sur internet et défendre la création culturelle
La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a pour objet d'améliorer la protection des droits des créateurs dans l'environnement numérique, notamment par la mise en place d'une " liste noire " de sites contrefaisants, par le blocage de sites miroirs et par la création d'une nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique.

La lutte contre les sites de téléchargements illégaux

La loi renforce la lutte contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit de la mise en ligne d'œuvres en violation des droits des créateurs, en établissant une liste publique des sites contrefaisants. Cette liste vise à responsabiliser et dissuader les acteurs qui envisageraient des relations commerciales avec ces sites et pourra appuyer les actions judiciaires. La loi institue aussi un dispositif de blocage ou de déréférencement des sites miroirs qui reprennent les contenus d'un site condamné en justice. De plus, dans le but de lutter plus efficacement contre les sites de streaming sportif, un mécanisme ad hoc de référé est également prévu au profit des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs.

La création d'un nouveau régulateur : l'ARCOM

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fusionnent pour donner naissance à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), lequel comprend neuf membres : trois désignés par le président du Sénat, trois par le président de l'Assemblée nationale, deux respectivement par le Conseil d'État et la Cour de cassation. Le président de l'ARCOM est nommé par le président de la République (après avis du Parlement).

L'ARCOM dispose de larges pouvoirs (procédure de conciliation, pouvoirs d'enquête, pouvoirs de sanctions,…) afin d'assurer ses différentes missions : lutte contre le piratage, protection des mineurs, lutte contre la désinformation et la haine en ligne, promotion de la diversité musicale, fonction consultative et internationale s'agissant de la protection des droits de propriété intellectuelle.


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