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Obligation d'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs.

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Obligation d'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs.
Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l'obligation d'étiquetage des polluants volatils nocifs.

Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l'obligation d'étiquetage des polluants volatils nocifs.

L'étiquetage des polluants des produits de construction est issue de la loi Grenelle

L'article 180 de la loi Grenelle II a introduit dans le code de l'environnement une section relative à la qualité de l'air intérieur, les articles L.221-7 à L.221-10. L'article L.221-10 du code de l'environnement stipule que les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir de 1er janvier 2012. Il renvoie vers un décret en conseil d'état pour préciser la liste des produits concernés par cette obligation.

Les produits de construction concernés par l'étiquetage des polluants nocifs

Le projet du décret donne la définition d'un certains nombre de termes utilisés : produits de construction, polluant volatil et mise à disposition sur le marché. Il énumère les produits concernés, qu'ils soient utilisés à l'intérieur ou à l'extérieur, comme les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d'isolation, les portes et fenêtres et les produits destinés à leur pose ou à leur préparation.

Ce que l'étiquette de produits de construction doit indiquer

Elle doit :

- être placée sur le produit ou son emballage

- indiquer les caractéristiques d'émission en polluants volatils nocifs

- être rédigée, au minimum, en Français.



Un arrêté devra préciser les modalités de présentation de l'étiquette et la liste des polluants volatils nocifs.



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Cette lettre est réalisée par : Jacque Du Grvaier, Constantin Moussan
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