Obligation vaccinale : un questions-réponses du ministère de la Santé

Rôle des employeurs et des établissements concernant le passe sanitaire

Ce questions-réponses apporte des précisions concernant le champs d'application de l'obligation vaccinale mais aussi sa mise en œuvre avec, notamment, les autorisations spéciales d'absences pour procéder à la vaccination.

Il détaille également les modalités de contrôle des tests et du statut vaccinal des employés et les sanctions prévues pour les professionnels ne respectant pas l'obligation de test ou de vaccination.

Ce questions-réponses est disponible dans le rubrique "grands dossiers" du site du ministère des Solidarités et de la Santé à la page "La vaccination contra la Covid-19" - "Je suis un professionnel de santé, du médico-social et du social" - "l'obligation vaccinale".

* L'obligation vaccinale, Site du Ministère des solidarités et de la santé, 18 aout 2021.