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Obligations des employeurs : actualisation des fiches pratiques

Date de publication
Temps de lecture
2min
Obligations des employeurs : actualisation des fiches pratiques
Le ministère de travail a mis à jour le 13 mars 2023 la fiche pratique concernant les obligations de l'employeur en matière d'embauche, et les fiches pratiques relatives à l'égalité de rémunération Femmes-Hommes et l'indemnité légale de licenciement au 22 mars 2023

Les obligations de l'employeur à l'embauche

La première fiche pratique a été mise à jour par le ministère de travail le 13 mars 2023 et concerne les obligations de l'employeur lors de l'embauche, à savoir :

  • la déclaration préalable à l'embauche ;
  • la généralisation de la déclaration sociale nominative ;
  • les formalités d'embauche vis à vis des jeunes mineurs recrutés pendant les vacances scolaires ;
  • la procédure d'embauche pour les étrangers bénéficiaires de la "protection temporaire" et les ressortissants des États membres de l'Espace économique européen ;
  • les documents obligatoires à remettre aux salariés ;
  • la visite d'information et de prévention ou d'examen médical d'aptitude;
  • et la lutte contre le harcèlement et les discriminations

L'égalité de rémunération

La seconde a été actualisé le 22 mars 2023. Cette fiche pratique concerne les obligations des employeurs en termes de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, elle évoque :

  • les principes de non discrimination entre sexes et d'égalité de rémunération ;
  • les organes chargé du contrôle de l'égalité de rémunération ;
  • les sanctions civiles et pénales en cas de discrimination ;
  • les obligations de l'employeur en terme de calcul et de publication de l'Index de l'égalité professionnelle ;
  • la possibilité d'accompagnement de l'employeur lors de l'élaboration des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération
  • Et les obligations spécifiques des entreprises ayant bénéficié des crédits au titre du "Plan de relance".

L'indemnité légale de licenciement

La dernière fiche pratique actualisée le 22 mars 2023 traite de l'indemnité légale de licenciement et détaille :

  • le calcul du salaire de référence ;
  • et la détermination du montant de l'indemnité légale de licenciement.


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