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Origine préférentielle : le «cumul diagonal» s'étend dans les Balkans

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Origine préférentielle : le «cumul diagonal» s'étend dans les Balkans
Dans les échanges entre la Communauté et certains pays tiers, la notion d'origine préférentielle des marchandises revêt une importance fondamentale car elle permet de réduire les droits de douane applicables. D'où l'intérêt d'en connaitre les mécanismes, et notamment celui du " cumul diagonal ".

Dans les échanges entre la Communauté et certains pays tiers, la notion d'origine préférentielle des marchandises revêt une importance fondamentale car elle permet de réduire les droits de douane applicables. D'où l'intérêt d'en connaitre les mécanismes, et notamment celui du " cumul diagonal ".

Les règles d'origine : Rappel de quelques principes de base

Les avantages tarifaires (taux de droit de douane réduit ou nul) qui peuvent être accordés soit à l'importation dans la Communauté, soit à l'importation dans le pays partenaire sont réservés aux produits qui peuvent être réputés "originaires " des parties contractantes.



En conséquence, dans chaque accord, figure un protocole définissant la notion de produits originaires.







Pour pouvoir être réputé originaire de la Communauté (ou de l'autre partie), un produit doit avoir été obtenu dans la Communauté (ou dans l'autre partie) :



1. soit entièrement (exemples : les produits minéraux extraits du sol, les produits végétaux qui y sont récoltés, les animaux vivants qui y sont nés et élevés)



2. soit, si des matières non entièrement obtenues ont été utilisées, ces matières doivent y avoir été 'suffisamment ouvrées'.



Un produit est considéré comme suffisamment ouvré ou transformé lorsque les matières non originaires utilisées dans le processus de fabrication subissent les ouvraisons exigées pour ce produit dans une liste annexée au protocole " Origine " figurant dans chaque accord.







Ce principe est toutefois assoupli en faveur des matières originaires de l'une des parties qui, après transformation " insuffisante " dans le pays partenaire, sont réexportées vers l'autre partie. Ce sont les règles d'origine cumulative.







Elles sont prévues dans tous les accords conclus par la Communauté ou dans le cadre des régimes de préférences qu'elle accorde à certains pays. Elles peuvent être bilatérales (entre 2 pays) ou diagonales (entre plusieurs pays).







A travers 2 exemples, nous allons illustrer ces mécanismes.

Les règles de cumul bilatéral

Du tissu est expédié depuis la Communauté européenne à destination du Monténégro en vue d'y être transformé en chemises. Après cette opération, les produits finis sont réexportés dans la Communauté.



Aux termes de l'accord UE/MONTENEGRO, la confection à partir de tissu ne constitue pas une transformation suffisante pour conférer l'origine monténégrine aux chemises. Cependant, si l'on fait l'application du cumul, l'on va considérer que le tissu est d'origine monténégrine et donc que les chemises réexportées vers la Communauté ont l'origine préférentielle Monténégro.



En conséquence le droit de douane applicable à l'entrée dans l'UE sera de 0 (tarif préférentiel) au lieu de 12 % (taux " normal ").

Les règles de cumul diagonal

Reprenons notre exemple en l'adaptant au cumul diagonal.



Le schéma est cette fois-ci le suivant :



-le tissu part de l'UE vers le Monténégro où il est coupé



-le tissu coupé est ensuite expédié vers la Serbie où est effectuée la confection



-les chemises sont enfin réexportées vers l'UE







En vertu de la règle d'origine du cumul diagonal, les chemises réimportées dans l'UE auront pris l'origine serbe et bénéficieront également du taux préférentiel de droit douane à 0.







Le cumul diagonal est basé sur le même principe que le cumul bilatéral mais il est étendu à plusieurs pays parce qu'ils appartiennent à une même zone de libre échange

Les zones où s'applique le cumul diagonal

Pour que ce cumul s'applique, il est nécessaire que les pays soient liés entre eux par des accords de libre échange comportant des règles d'origine identiques prévoyant ce cumul.



Ce cumul diagonal existe actuellement dans 2 zones.







Dans la zone Pan-Euro-Méditerranéenne







Ce cumul a vocation à s'appliquer entre la Communauté européenne, les pays de l'Association européenne de libre échange (Suisse, Norvège et Islande), la Turquie, les Iles Féroé et les pays méditerranéens concernés par le processus de Barcelone (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Jordanie, Liban, Israël, Cisjordanie et bande de Gaza et Syrie).







Dans les Balkans







Un cumul similaire à celui en vigueur dans la zone euroméditerranéenne est prévu entre la Communauté, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne république de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.



Comme dans le cadre de la zone paneuromed, ce cumul s'applique uniquement si les pays de production et de destination finales ont conclu des accords de libre échange, comportant des règles d'origine identiques avec tous les pays qui participent à l'acquisition du caractère originaire, c'est-à-dire avec tous les pays d'où proviennent les matières utilisées.



















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Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire
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