Pandémie grippale: quelles incidences sur la situation des personnels?
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La circulaire n°2008-162 du 10 décembre 2008 relative au plan ministériel de prévention de lutte contre la pandémie grippale vient préciser ces mesures à prendre en la matière.
Maintien de la rémunération des agents publics
En l'etat actuel des textes et à défaut de disposition propre à la fonction publique territoriale, il convient de se référer à la circulaire du 10 décembre 2008.
Celle-ci prévoit que "les agents qui restent à leur domicile, continuent à percevoir l'intégralité de leurs indemnités à l'exception de celles directement liées à l'exercice de leur activité" (point III 2.1.6 de la circulaire).
En revanche, le maintien de la rémunération n'est pas envisagé dans l'hypothèse où l'agent, parent d'un enfant scolarisé, serait contraint de rester à son domicile du fait de la fermeture des établissements scolaires.
Enfin, compte tenu du developpement du risque pandémique, il est probable que des consignes ministérielles interviennent prochainement. Nous vous tiendrons informer des éventuelles évolutions en la matière.
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