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Participation locative aux économies d'énergie : parution des décrets

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Participation locative aux économies d'énergie : parution des décrets
Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion autorise les propriétaires à demander aux locataires de contribuer à une partie des travaux nécessaires. Les décrets viennent d'être publiés.

Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion autorise les propriétaires à demander aux locataires de contribuer à une partie des travaux nécessaires. Les décrets viennent d'être publiés.

Participation locative si les travaux entraînent la baisse des charges

Ce texte permet au bailleur de demander au locataire de participer au financement de travaux de maîtrise de la dépense énergétique, dès lors que ceux-ci ont vocation à faire baisser les charges.







Les décrets ainsi que les arrêtés d'application viennent préciser les conditions de mise en oeuvre de ce texte.















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Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Sydney Azoulay Jean Pierre Goncalves, Christine Olivier Caillat
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