SVP
Actualité

PASS 2024 : incidences sur les cotisations et les salaires forfaitaires

Date de publication
Temps de lecture
1min
PASS 2024 : incidences sur les cotisations et les salaires forfaitaires

Une circulaire CNAV du 11 avril 2024 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2024 en matière de taux et d’assiettes de cotisations.

Cotisations pour 2024

Le plafond de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 3 864 euros par mois pour les rémunérations ou gains versés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, par l’arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023.

La circulaire CNAV n°2024-17 du 11 avril 2024 précise les montants suivants pour 2024 :

  • assiette forfaitaire pour le rachat de cotisations (salaire 3e catégorie) : 23 184 € ;
  • assiette forfaitaire annuelle retenue au 1er janvier 2023 pour les cotisations arriérées : 34 776 € ;
  • les montants trimestriels des cotisations volontaires.

Salaires forfaitaires au 1er janvier 2024

De plus, cette nouvelle circulaire précise les salaires forfaitaires, applicables au 1er janvier 2024, pour :

  • les formateurs occasionnels ;
  • les vendeurs à domicile ;
  • les personnels des hôtels, cafés et restaurants rémunérés au pourboire.

Partager

Veille métier ressources humaines

Chaque jour, la sélection des actualités clés qui marquent le quotidien de votre fonction.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.