Le ministre de la santé, Olivier Véran a évoqué le 18 décembre une possible généralisation du pass sanitaire à l'ensemble des salariés et non plus à ceux de certains secteurs uniquement, en déclarant qu' « on ne peut pas empêcher les gens de travailler s’ils ne sont pas vaccinés, mais on peut exiger d’eux qu’ils fassent un test. »
Allant plus loin, le ministre a déclaré dans une deuxième intervention que cette extension du pass sanitaire figurera dans le futur projet de loi présenté au Parlement dès début 2022. Cette mesure pourrait représenter un véritable casse-tête pour les entreprises. Contrôler les pass sanitaires des salariés et les sanctionner en cas de manquement, une nouvelle mission à venir pour les responsables RH ?
La possible extension du pass sanitaire à tous les salariés, une inquiétude pour les employeurs et les DRH
En France, depuis fin août, le pass sanitaire est imposé « aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires ou sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le pass est demandé aux usagers ».
Une réunion à ce sujet est prévue ce lundi 20 décembre au ministère du Travail, à laquelle participeront les partenaires sociaux, pour discuter des modalités de la généralisation du pass sanitaire à l'ensemble des salariés, qu'ils soient en contact ou non avec le public. Cette mesure soulèverait de nombreuses interrogations sur ses modalités d'application, les contrôles, voire les sanctions. Comment gérer cette nouvelle mesure pour l'ensemble des salariés, notamment les équipes hors site ou les sous-traitants ? Comment mettre en place ces nouvelles obligations ? Les employeurs, notamment ceux des secteurs en tension, devront-ils suspendre les salariés qui refusent le pass sanitaire ? Les services RH quant à eux, déjà fortement impactés par la crise sanitaire, se demandent comment intégrer cette nouvelle mission dans leur organisation.
Le respect du pass sanitaire, quelle responsabilité pour les employeurs ?
Même si les discussions sont toujours en cours et dans l'attente de nouvelles annonces, les employeurs commencent à se poser des questions sur la faisabilité d'une telle mesure. Ils craignent notamment que cette nouvelle obligation surcharge leurs équipes RH et puisse faire encourir au chef d'entreprise un risque pénal ou financier. Avant la réunion avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a souligné "qu'il faudra également évoquer avec eux l’ensemble des points que pourrait susciter sa mise en œuvre opérationnelle", tels que les contrôles à mener, ou les sanctions à appliquer en cas de pass non valide notamment.
Au jour où nous publions cet article, les discussions avec les partenaires sociaux ont plutôt été dans le sens d'une facilitation du télétravail pour les postes qui le permettent, soit environ 40% des salariés, mais pas dans le sens de l'application du pass sanitaire en entreprise.
La proposition de loi sera débattue à l'Assemblée nationale à partir du 10 janvier 2022.
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