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Passe vaccinal : publication de la loi au Journal officiel

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Passe vaccinal : publication de la loi au Journal officiel
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, est publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.

Entrée en vigueur ce jour

Le Conseil constitutionnel l'ayant presque intégralement validée, la loi relative au passe vaccinal ainsi qu'un décret d'application, ont été publiés au Journal officiel du 23 janvier 2022. Ces mesures entrent en vigueur ce jour, soit le lundi 24 janvier 2022.

Mesures sociales

Concernant les mesures sociales de cette nouvelle loi sur le passe vaccinal : tout comme le passe sanitaire actuellement, on note principalement l'application du passe vaccinal aux salariés intervenants dans les lieux et activités concernés par son utilisation.

De plus, la procédure de suspension du contrat de travail d'un salarié ne disposant pas de passe sanitaire est applicable pour le passe vaccinal.

Amende pour non-respect du protocole sanitaire

Enfin, cette loi permet à l'inspection du travail de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire (port du masque, télétravail etc.) à hauteur de 500 euros par salarié. Cette mesure, plafonnée à 50 000 euros, est prévue jusqu'au 31 juillet 2022.


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