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Passeport prévention : le portail d'information est en ligne

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Passeport prévention : le portail d'information est en ligne
Le ministère du Travail a ouvert, le 5 octobre 2022, un portail dédié au passeport prévention, dispositif prévu par la loi santé

Passeport prévention : rappel du contexte

La loi n° 2021-1018 a été publiée cet été afin de renforcer la prévention en santé au travail. Elargissement des missions des services de santé au travail (SST), formation des élus du personnel, cette loi prévoyait également la mise en place du passeport prévention.

Le passeport prévention recense l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail (Article L4141-5 du code du travail). Développé en collaboration avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux, son objectif est de mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.

Passeport prévention : le site d'information est ouvert

Le site consacré au passeport prévention vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail. Il s'agit d'un portail d'information, visant à informer et aider les futurs usagers du passeport. Il précise notamment les étapes clés du projet :

  • 5 octobre 2022 : Ouverture du portail public
  • Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation
  • 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
  • 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs

Le passeport de prévention sera donc ouvert à partir d'avril 2023, il sera accessible via un espace personnel en ligne mais également via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.

A noter que nous sommes toujours en attente du décret qui viendra détailler les modalités du passeport de prévention.

Pour plus d'informations concernant la loi santé, vous pouvez consulter notre livre blanc "Loi Santé au travail : ce qu'il faut retenir en matière RH"


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