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Pension de réversion : présentation des modalités de liquidation pour le décès d’un actif

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2min
Pension de réversion : présentation des modalités de liquidation pour le décès d’un actif

Une circulaire décline les modalités de liquidation des pensions de réversion pour les décès d’actifs survenus avant le 1er janvier 2019.

Nouvelles règles de liquidation

 

L’avenant n°19 du 14 décembre 2023 à ANI du 17 novembre 2017 améliore, les conditions d’ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions de réversion faisant suite aux décès d’actifs survenus avant le 1er janvier 2019.

La circulaire Agirc-Arrco n° 2024-5-DRJ du 12 février 2024 présente ces nouvelles dispositions.

En vigueur à compter du 1er décembre 2023

À compter du 1er décembre 2023, deux périodes liées à l’évolution de la règlementation ARRCO sont à distinguer en cas de décès d’actifs survenus :

  •  entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018, les conjoints et ex-conjoints survivants peuvent bénéficier pour l’ensemble des droits d’une pension de réversion dès l’âge de 55 ans et d’un taux de réversion de 60 % ;
  •  avant le 1er juillet 1996, les conjoints et ex-conjoints survivants peuvent bénéficier pour l’ensemble des droits d’une pension de réversion dès l’âge de 50 ans et du taux de réversion prévu par la réglementation en vigueur (AGIRC, ARRCO ou règlements intérieurs) à la date du décès.

 


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