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Pension de réversion : un petit plus en 2010

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Temps de lecture
1min
Pension de réversion : un petit plus en 2010
Une circulaire CNAV n°2009/82 du 28 décembre 2009 traite de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de pension de réversion à compter du 1er janvier 2010.

Une circulaire CNAV n°2009/82 du 28 décembre 2009 traite de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de pension de réversion à compter du 1er janvier 2010.

Régimes concernés et conditions d'ouverture de ce droit

Rappelons que c'est l'article 74 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 qui a créé la majoration des pensions de réversion.



Cinq régimes de retraite sont visés par ce dispositif:



- le régime général



- le régime des salariés agricoles



- le régime des cultes



- le régime social des indépendants



- le régime des non salariés des professions libérales (sauf avocats)



S'ajoute à cette liste certains régimes spéciaux.



La circulaire précise les conditions d'âge et de ressources à prendre en compte pour l'ouverture du droit à cette majoration ainsi que la détermination de son montant et sa date d'effet.







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Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris
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