Performances énergétiques des bureaux et écoles : publication du décret
- Date de publication
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- 1min
- Auteur
- Jamila BENNADJI

Fixation de niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine.
Décret du 1er mars :
Il fixe les niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine au titre de la nouvelle réglementation environnementale, dite RE 2020.
Cinq exigences de résultat :
- Optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
- Limitation de la consommation d'énergie primaire.
- Limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations.
- Limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique.
- Limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Entrée en vigueur des exigences :
- Elles s'appliquent à compter du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire.
- Et à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.