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Plan de lutte contre les émeutes : quelles mesures concernent les collectivités ?

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Plan de lutte contre les émeutes : quelles mesures concernent les collectivités ?
Le 26 octobre 2023, Elisabeth Borne a présenté la série de mesures du Gouvernement pour faire en sorte que les violences urbaines du début de l'été ne se reproduisent pas. Quelles sont les principales mesures à retenir ?

Renforcement de la sécurité

Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement, un volet est consacré à la sécurité : les polices municipales, sur demande des maires, pourront accomplir certains actes de police judiciaire. Une concertation sur le sujet avec les associations d’élus sera lancée afin de bâtir un texte de loi. Seuls certains actes seront concernés (par exemple la consultation de fichiers mais pas les perquisitions).

Renforcement de la médiation sociale et de la prévention de la délinquance 

Sur le volet prévention et éducation, un renforcement de la médiation sociale ainsi qu'une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance (pour début 2024) sont prévues. Les mesures consistent à :

  • étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir ;
  • "reconquérir " les vacances d'été (mois de juin pour les collèges et lycées ou la fin août pour les élèves en difficulté) ;
  • doubler dès la rentrée prochaine le nombre d'heures d'enseignement moral et civique au collège ;
  • prendre en charge l'intégralité du coût de l'internat pour certains élèves boursiers ;
  • ouvrir de nouveaux Epide (établissements pour l'insertion dans l'emploi) "dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville" ;
  • développer la Force d’action républicaine visant à concentrer dans un quartier tous les efforts de l’État pendant plusieurs mois en lien avec les communes (expérimentation à lancer dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge). Il s'agit d'une équipe pluridisciplinaire, composée sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques d’un quartier déployée en accord avec les acteurs locaux, et pilotée à la fois par le maire, le préfet et le procureur de la République ;
  • développer le Service National Universel.
     

    Renforcement des sanctions

    Une série de mesures concerne également le volet justice :
    • multiplication par cinq l’amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750€ ;
    • placement des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    • responsabiliser davantage les parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs et les rendre responsables financièrement des dommages causés par l'enfant mineur ;
    • application des mesures prévues par le DSA pour faire retirer les contenus violents en ligne.
    Concernant la réparation, le Premier ministre a appuyé la nécessité d'"assurer avec l’agent judiciaire de l’État la réparation et le recouvrement des dommages subis par l’État et les collectivités locales dans toutes les procédures où les auteurs, mineurs ou non, sont identifiés, afin que le tribunal puisse fixer les dommages-intérêts dus en réparation des préjudices subis.
     
     
     
     
     
     

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