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Plans d’épargne salariale et FCPE : le ministère du Travail fait le point

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2min
Plans d’épargne salariale et FCPE : le ministère du Travail fait le point

Suite à l’accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise datant du 10 février 2023, le ministère du Travail vient de préciser dans un questions-réponses le mode de fonctionnement du "FCPE de reprise"

FCPE de reprise : rappel du contexte

Le fond commun de placement d’entreprise dit "FCPE de reprise" a été créé par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié dans le but de favoriser la transmission d’entreprise aux salariés via le plan d’épargne entreprise (PEE) lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise. Le but ? Permettre aux salariés d’investir sur plusieurs années dans le FCPE afin d’avoir les fonds nécessaires au rachat de leur entreprise au terme de l’opération.

L’article 25 de l’accord interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise datant 10 février 2023 fait ressortir le besoin de précision concernant le mode de fonctionnement du FCPE dit de "reprise". Puis, la loi du 29 novembre 2023 transpose, de manière fidèle, les mesures au niveau législatif de cet ANI.

 

FCPE de reprise : les précisions du ministère du Travail

Le ministère du Travail vient de publier une FAQ le 18 janvier 2024 sur le dispositif de FCPE de reprise. 17 questions et réponses qui apportent des précisions sur son mode de fonctionnement.

Parmi les sujet abordés : 

  • Quelles opérations de rachat sont concernées par le FCPE de reprise ?
  • Les salariés doivent-ils détenir directement ou indirectement le contrôle de l’entreprise dont les titres sont rachetés ?
  • Qui peut investir dans un FCPE de reprise ?
  • Un abondement unilatéral par l’employeur est-il possible ? Dans quelles limites ?
  • Quel est le mode de désignation des membres du conseil de surveillance du FCPE de reprise ?
  • Que se passe-t-il à l’issue de l’opération de reprise ?

En parallèle, le ministère du Travail vient de mettre à jour sa fiche pratique concernant les plans d’épargne


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