PLF 2024 : les mesures sociales dévoilées

Mobilité ultramarine, exonérations zonées, salariés des centrales à charbon et débitants de tabacs

En matière sociale, le projet de loi finances pour 2024 prévoit:
•    la prorogation des régimes des zones de revitalisation rurale (ZRR), des bassins d’emploi à redynamiser (BER) et des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) jusqu’au 30 juin 2024 puis la fusion de ces trois zones sous une nouvelle appellation : France Ruralités Revitalisation. Les ZRR et les BER permettent aux entreprises implantées dans ces zones de bénéficier d’exonérations de cotisations ;
•    le transfert du recouvrement à la DGFiP de la cotisation finançant le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac ; 
•    la prolongation pour une durée de 28 mois du congé d’accompagnement spécifique des salariés des centrales à charbon dans le cadre de leur fermeture ;
•    la création de quatre dispositifs  d’aides aux entreprises ultra-marines en faveur de la formation des salariés et des déplacements professionnels : un passeport pour l'installation professionnelle en Outre-Mer, un passeport pour la mobilité des actifs salariés, un passeport pour la mobilité en stage professionnel  et un passeport pour la mobilité des entreprises innovantes. 

Calendrier parlementaire

Le PLF pour 2024 a été déposé à l’Assemblée nationale et sera discuté par les députés à compter du 10 octobre 2023 avant d’être débattu au Sénat. La promulgation de la loi est attendue fin décembre.