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PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel

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PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi pouvoir d'achat font l'objet de plusieurs recours déposés les 5 et 8 août 2022 auprès du Conseil constitutionnel.

Des décisions rendues les 12 et 13 août 2022

A l'issue de la session extraordinaire du Parlement qui s'est achevée le 4 août 2022, le Conseil constitutionnel a été saisi de recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué du 8 août 2022, indique vouloir rendre les décisions sur ces deux lois le vendredi 12 et le samedi 13 août 2022.

On peut donc supposer que la publication de ces deux projets de loi interviendra dans les prochains jours, peut-être en début de semaine prochaine ?

Monétisation des RTT

Un des recours déposé concerne la monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT) introduit dans le projet de loi de finances rectificative. La Nupes qui est à l'initiative de ce recours estime que cette monétisation constitue un cavalier budgétaire.


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