PLFSS 2020 : présentation en Conseil des Ministres

Le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale

Suite à la présentation du PLFSS 2020 en Conseil des ministres, le projet a été déposé à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2019 et renvoyé à la Commission des affaires sociales.

Ce texte prévoit notamment la reconduction en 2020 de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et l'unification du recouvrement des déclarations et du paiement des cotisations et contributions sociales au sein du champ de compétence de l'Urssaf.

Ce projet de loi devrait être examiné par l'Assemblée nationale en première lecture à compter du 22 octobre 2019.

L'intégralité du projet ainsi que l'exposé des motifs sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale, dans la rubrique Travaux parlementaires.