PLFSS et PLF 2023 : les deux projets déposés au Parlement
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ainsi que le projet de loi de finances (PLF) ont été déposés au Parlement le 28 septembre 2022.
Mesures sociales du PLFSS
Présenté au conseil des ministres le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2023 propose notamment la simplification du versement des indemnités journalières liées aux congés maternité et paternité ainsi que le remboursement sous conditions des arrêts de travail prescrits dans le cadre de téléconsultation.
Ces mesures seront débattues au Parlement à compter du 20 octobre 2022.
Mesures sociales du PLF
Le projet de loi de finances pour 2023 devrait être en discussion au Parlement à partir du 10 octobre. Concernant la matière sociale, on note des mesures :
- pour l'aide à l'embauche d'alternants ;
- pour la reconduction du dispositif FNE-Formation ;
- pour le dispositif "transitions collectives" qui permet l'accompagnement des salarié·e·s en reconversion ;
- pour l'accompagnement des demandeur·euse·s d'emploi de longue durée.
