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PLFSS pour 2016 : adoption par le Sénat en 1ère lecture

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1min
PLFSS pour 2016 : adoption par le Sénat en 1ère lecture
Mardi 17 novembre 2015 le Sénat a procédé au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en adoptant de nombreux amendements dont l'augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans en 2019.

Echec de la commission mixte paritaire

Le même jour, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun entre les deux assemblées n'a pas pu parvenir à un accord sur les dispositions restant en discussion.



Le projet a donc été transmis ce mercredi 18 novembre à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Il sera examiné par la commission des affaires sociales avant de faire l'objet d'un vote solennel en seconde lecture par les députés, à une date non encore connue à ce jour.




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