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PLFSS pour 2018 et ratification des ordonnances: le calendrier d'adoption

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PLFSS pour 2018 et ratification des ordonnances: le calendrier d'adoption
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et le projet de loi de ratification des ordonnances sur la réforme du droit du travail sont actuellement en cours de discussion devant les assemblées.

Point sur la procédure d'adoption

Projet de loi de financement de la sécurité sociale :

A la suite de l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat en des termes différents, la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du PLFSS pour 2018 n'a pas réussi à trouver un texte de compromis, elle a renvoyé le projet devant l'Assemblée nationale.

Mercredi 29 novembre les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi. Le Sénat examine à son tour le texte en nouvelle lecture à partir d'aujourd'hui vendredi 1er décembre.

En cas de nouveau désaccord c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Projet de loi de ratification des ordonnances :

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le mardi 28 novembre le projet de loi ratifiant les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, prises sur le fondement de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017. Le projet doit maintenant être examiné par le Sénat.


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