Police municipale : 44 recommandations pour rendre le métier plus attractif

Constat

Les rapporteurs constatent que si la police municipale est, avant tout, la police de la proximité et de la tranquillité, et doit le rester, ses capacités d'action face à la petite délinquance et aux incivilités du quotidien paraissent insuffisantes. Par ailleurs, malgré son ancrage territorial, la filière de la police municipale peine à recruter suffisamment pour faire face aux besoins.

Partant de l'ensemble des constats et des nombreuses auditions, les rapporteurs ont cherché à faciliter concrètement le travail sur le terrain des policiers municipaux pour garantir le continuum de sécurité et à combler le déficit d'attractivité de la filière qui concerne tout autant les modalités de recrutement, la formation que le déroulement des carrières.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent 44 recommandations dans un rapport d'information, dont certaines, qui ont davantage de portées, sont mises en exergue et pourraient utilement être mises en œuvre à brève échéance.

Principales recommandations

- le reclassement d'ici 2030 de cadre d'emplois des agents de police municipale en catégorie B;

- la restructuration du régime indemnitaire pour tenir compte des spécificités de la filière ;

- le lancement d'une réflexion sur l'opportunité de faire évoluer le statut de policier municipal en créant un statut spécifique;

- l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) aux chefs de service et directeurs de police municipale ;

- l'attribution aux agents de police municipale de certaines compétences de police judiciaire exercées par les gardes champêtres en tant qu'agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ;

- l'élargissement de la liste des fichiers de police accessibles aux policiers municipaux et le développement de l'accès en mode nomade;

- la nécessité de donner plus de visibilité au concours d'agents de police municipale, tout en garantissant sa sélectivité ;

- la création d'une réserve opérationnelle de la police municipale.