Pour une transition écologique adaptée aux déplacements du quotidien : 25 propositions

Compétence mobilité

Concernant la compétence mobilité, la commission transports de l'AMF retient les propositions suivantes :

- Rouvrir, au profit des communautés de communes, la possibilité d'engager un nouveau travail sur la prise de compétence mobilité pendant un temps déterminé suffisamment long pour fixer le contenu des services concernés.

- Simplifier et clarifier institutionnellement la répartition de la compétence mobilités entre les différents acteurs du territoire (régions et intercommunalités notamment)

- Rappeler l'intérêt des syndicats mixtes SRU pour harmoniser la prise de compétence mobilité au niveau intercommunal et dialoguer avec la région.

- Favoriser une instance de dialogue entre les différentes autorités compétentes en matière de mobilités afin d'harmoniser et de coordonner les différentes stratégies de mobilité déployées par les intercommunalités, les départements et les régions.

Mobilités douces et électriques

En matière de mobilités douces et électriques, l'AMF demande :

- Un grand plan national en faveur des mobilités douces, en lien avec les collectivités territoriales.

- La déduction des liaisons douces dans le calcul de l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) prévu par la loi climat et résilience du 22 août 2021.

- Un accompagnement technique et financier apporté aux communes pour le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques.

- Assurer un financement continu pour faire face aux besoins exponentiels au regard de la transition technologique.

- Faire preuve de souplesse dans la réalisation des objectifs relatifs au renouvellement des flottes pesant sur les collectivités territoriales avec notamment un temps d'adaptation nécessaire, afin que la technologie soit suffisamment mature et que la trajectoire soit compatible avec la réalité du marché (prix prohibitifs).

Zones à faibles émissions (ZFE)

Concernant les zones à faibles émissions, voici les propositions :

- Nécessité d'une concertation et d'une recherche d'équilibre entre les territoires afin d'éviter les fractures et les disparités sociales.

- Demande de plus de souplesse et de liberté pour les territoires.

- Accompagner les communes et intercommunalités dans les campagnes de communication pour améliorer l'acceptabilité du dispositif auprès des populations concernées.

- Réviser les vignettes Crit'Air.

Sécurité routière

Enfin, quant aux problématiques de sécurité routière, l'AMF propose :

- Renforcer la formation à la sécurité routière dans le cadre scolaire et dans le cadre de la formation professionnelle.

- Accorder plus de moyens accordés aux collectivités territoriales (permis piéton/vélo, intervention de la police municipale au sein des écoles primaires).

- Mettre à disposition de matériels d'infographie et techniques pour les acteurs locaux de la sécurité publique, cofinancement de l'éducation nationale.

Il revient maintenant au Gouvernement de s'emparer de ces propositions et de les concrétiser.