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Pouvoir d'achat

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Modifications apportées par le Sénat Le Sénat a adopté hier les premiers articles du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Les sénateurs ont modifié les dispositions de l'article 1er adoptées par l'Assemblée nationale le 20

Modifications apportées par le Sénat

Le Sénat a adopté hier les premiers articles du projet de loi pour le pouvoir d'achat.

Les sénateurs ont modifié les dispositions de l'article 1er adoptées par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le salarié pourrait, en accord avec l'employeur, racheter d'une part son reliquat de jours RTT 2007 non pris et d'autre part renoncer à tout ou partie des jours ou demi-journées RTT au titre des années 2008 et 2009, en contrepartie d'une majoration de salaire.

Le Sénat poursuit aujourd'hui l'examen de ce projet de loi. Une fois adopté, il fera l'objet d'une commission mixte paritaire avant sa parution au Journal Officiel courant février 2008.


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