Pouvoir d'achat : baisse de cotisations sociales des travailleurs indépendants

Taux de cotisations d'assurance maladie et d'indemnités journalières

Pour rappel la loi portant les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a prévu une mesure spécifique de baisse de la cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole. Selon la nature de l'activité indépendante exercée, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € annuel pour 2023 pour un indépendant ayant un niveau de revenu équivalent au Smic. Par ailleurs, un décret du 7 décembre 2022 a fixé les modalités de calcul des taux de cotisation d'assurance maladie et d'indemnités journalières applicables aux travailleurs indépendants (TI).

Application de la baisse des cotisations sociales

Selon la publication de l'Urssaf, cette baisse s'applique à compter des cotisations sociales dues au titre de l'année 2022 :

- Les indépendants recevront d'ici fin décembre 2022 un échéancier de paiement de leurs cotisations provisionnelles 2023 qui tiendra compte du nouveau calcul de la cotisation maladie,

- La cotisation maladie 2022 sera révisée au printemps 2023 suite à la déclaration des revenus 2022.

Le montant de la baisse des cotisations sociales

Dans sa publication du 16 décembre 2022, l'Urssaf propose des tableaux récapitulant des montants de la baisse des cotisations pour les années 2022 et 2023 pour les artisans, commerçants, professions libérales non règlementées et les professions libérales réglementées.