Pouvoir d'achat, PLFR, veille sanitaire : le calendrier d'examen du Sénat

Projet de loi pouvoir d'achat et projet de loi de finances rectificative : un calendrier presque identique

Selon l'ordre du jour du Sénat, le projet de loi pouvoir d'achat devrait être débattu en séance publique à compter du 28 juillet 2022. Une commission mixte paritaire est prévue le 3 août.

Pour le projet de loi de finances, le début des séances est fixé au 1er août 2022 avec une commission mixte paritaire le 4 août 2022.

Les dernières séances de ces deux projets de loi seraient prévues le 6 août 2022.

Projet de loi veille sanitaire : la commission des lois du Sénat abroge le régime d'état d'urgence

Concernant le projet de loi sanitaire, le Sénat a commencé son examen en séance publique le 20 juillet. Des amendements ont déjà été adoptés dont un abrogeant le régime de gestion de la crise sanitaire et le régime de l'état d'urgence sanitaire. Concernant la suite de l'examen, une commission mixte paritaire pourrait être mise en place le 26 juillet.