SVP
Actualité

Pouvoir d'achat, PLFR, veille sanitaire : le calendrier d'examen du Sénat

Date de publication
Temps de lecture
1min
Pouvoir d'achat, PLFR, veille sanitaire : le calendrier d'examen du Sénat
Le Sénat a publié sur son site son calendrier des prochaines séances jusqu'à la fin de la session extraordinaire le 6 août. Seront notamment examinés le projet de loi sur le pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi veille sanitaire.

Projet de loi pouvoir d'achat et projet de loi de finances rectificative : un calendrier presque identique

Selon l'ordre du jour du Sénat, le projet de loi pouvoir d'achat devrait être débattu en séance publique à compter du 28 juillet 2022. Une commission mixte paritaire est prévue le 3 août.

Pour le projet de loi de finances, le début des séances est fixé au 1er août 2022 avec une commission mixte paritaire le 4 août 2022.

Les dernières séances de ces deux projets de loi seraient prévues le 6 août 2022.

Projet de loi veille sanitaire : la commission des lois du Sénat abroge le régime d'état d'urgence

Concernant le projet de loi sanitaire, le Sénat a commencé son examen en séance publique le 20 juillet. Des amendements ont déjà été adoptés dont un abrogeant le régime de gestion de la crise sanitaire et le régime de l'état d'urgence sanitaire. Concernant la suite de l'examen, une commission mixte paritaire pourrait être mise en place le 26 juillet.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous