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Praticiens et auxiliaires médicaux : les guides du déclarant sont mis à jour

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2min
Praticiens et auxiliaires médicaux : les guides du déclarant sont mis à jour

En cette période de déclaration, l'Urssaf vient d'actualiser quatre guides d’accompagnement à la déclaration des revenus 2023 pour les praticiens ou auxiliaires médicaux (PAM-C).

PAM-C : quid de la déclaration unique 

Des procédures réduites concernant la déclaration des revenus fiscaux et sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ont été communiquées le 13 mars 2023 sur le site de l'URSSAF.

Dès lors, pour la déclaration de leurs revenus 2023, les PAM-C ayant exercé une activité libérale au cours de l’année 2023 (actifs et radiés) n’ont qu’une seule déclaration à réaliser sur impots.gouv.fr pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles, ainsi que pour l’impôt sur le revenu

Ce dispositif de déclaration unique ne concerne pas les déclarants qui utilisent le format papier, par exemple pour les personnes résidant en zone blanche et/ou dépourvue d’accès à internet. 
Quant aux médecins relevant du dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (RSPM), ils ne sont pas non plus concernés par cette déclaration.

PAM-C : des guides pour accompagner la déclaration

Dans une publication du 2 mai 2024, l’Urssaf annonce la mise à disposition de guides d’accompagnement à la déclaration des revenus 2023 pour les praticiens ou auxiliaires médicaux.

Quatre guides sont ainsi publiés :

Il s’agit de guides personnalisés en fonction de la profession exercée par les praticiens et du régime fiscal attribué. Ils reprennent étape par étape les éléments à compléter dans chacune des rubriques de la déclaration. La nouvelle version en ligne de ces guides propose désormais :

•    Des précisions sur les exonérations et déductions fiscales qui sont à réintégrer dans l’assiette sociale
•    Un exemple concret et chiffré de remplissage du formulaire. 


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