Précisions sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Une lettre circulaire ACOSS n°2009-021 du 11 février 2009 commente et apporte des précisions sur les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Principales mesures abordées

La circulaire revient notamment sur le régime social des indemnités de rupture des dirigeants, l'instauration d'un forfait social, la participation de l'employeur aux frais de transports des salariés, le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaire, l'instauration d'une pénalité en l'absence d'accords en faveur de l'emploi des salariés âgés, le recul de l'âge de la mise à la retraite, la déclaration sur les préretraites ainsi que les sanctions en cas de travail dissimulé.