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Présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le plan de compétitivité annoncé le 29 janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy, sera présenté en Conseil des ministres mercredi 8 février 2012, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Parmi les mesures fiscales applicables au 1er octobre 2012, citons la hausse de la TVA de 1,6 point du taux normal qui passerait de 19,6 à 21,2 % et le relèvement de deux points de la CSG sur les revenus du capital, qui serait porté de 8,2 à 10,2 %.

Le plan de compétitivité annoncé le 29 janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy, sera présenté en Conseil des ministres mercredi 8 février 2012, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Parmi les mesures fiscales applicables au 1er octobre 2012, citons la hausse de la TVA de 1,6 point du taux normal qui passerait de 19,6 à 21,2 % et le relèvement de deux points de la CSG sur les revenus du capital, qui serait porté de 8,2 à 10,2 %.

Les principales mesures fiscales annoncées :

- Hausse de 1,6 point de la TVA à taux normal actuellement à 19,6 %. Celle-ci ne concerne pas les produits alimentaires, les médicaments et les produits de première nécessité qui sont soumis au taux réduit de TVA à 5,5 % ou 7 %.

- Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine. Ce prélèvement actuellement à 8,2 % passerait à 10,2 %. Ainsi le taux global d'imposition aux contributions et prélèvements sociaux passerait de 13,5 à 15,5 %.

- Un objectif de quota de jeunes en alternance de 5 % à l'horizon 2015, pour les entreprises de plus de 250 salariés, et le doublement des sanctions en cas de non-respect du quota.

- Une taxe sur les transactions financières de 0,1 % applicable au 1er août recouvrée comme en matière de TVA.



Ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 devrait être discuté à l'Assemblée Nationale à partir du 13 février 2012.



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Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin
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