SVP
Actualité

Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2022

Date de publication
Temps de lecture
2min
Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2022
Deux instructions interministérielles publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BOSS) du 31 mars revalorisent des prestations sociales au 1er avril 2022. L'une du 28 mars s'applique aux prestations familiales servies en métropole et outre-mer. La deuxième datant du 4 mars concerne les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne et les prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès pour l'année 2022.

Revalorisation des prestations familiales : allocation familiale, PAJE...

Le coefficient de revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) a été fixé à 1, 018 au 1er avril 2022, soit une revalorisation de 1,8 %. L'instruction interministérielle n°DSS/2B/2022/82 du 28 mars 2022 précise l'incidence de cette revalorisation sur les prestations familiales suivantes :

- allocations familiales ;

- prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;

- autres prestations familiales (Complément familial, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale, Prime de déménagement, Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant).

Cette circulaire précise les montants des prestations familiales servies en métropole, mais aussi en outre-mer avec les spécificités applicables à Mayotte notamment.

Invalidité et AT-MP : revalorisation des prestations

L'instruction interministérielle n°DSS/2A/2C/2022/63 du 4 mars 2022 applique également un taux de revalorisation de 1, 018 au 1er avril 2022 pour les prestations suivantes :

- les pensions d'invalidité du régime général et du régime des salariés agricoles ainsi que les salaires pris en compte pour leur calcul ;

- la pension minimale des travailleurs indépendants pour incapacité partielle et pour invalidité totale et définitive ;

- l'allocation supplémentaire d'invalidité ;

- la majoration pour tierce personne ;

- le montant minimum de la majoration pour aide d'une tierce personne ;

- le capital-décès ;

- les rentes, les indemnités en capital, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne versées au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le salaire minimum des rentes.

Instruction n°DSS/2B/2022/82 du 28 mars - prestations familiales

Instruction n°DSS/2A/2C/2022/63 du 4 mars - invalidité


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.