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Prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires : baisse des taux pour les collectivités

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Prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires : baisse des taux pour les collectivités
Le gouvernement a abaissé le taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.

Renouvellement de l'enveloppe de prêts de long terme sur Fonds d'épargne au secteur public local

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique a autorisé la Banque des Territoires à mobiliser d'ici 2027, sur le Fonds d'épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 milliards d'euros.

Au sein de cette enveloppe, les investissements du secteur public local dédiés à la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, cycle de l'eau, mobilité décarbonée, relance économique et écologique et sécurisation des bâtiments nécessaire à l'adaptation au changement climatique) bénéficient désormais de conditions rendues encore plus avantageuses.

Quelles sont les nouvelles conditions de financement pour les collectivités ?

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé d'abaisser de manière exceptionnelle à Livret A + 0,40, à partir du 1er février 2023, le taux auquel peuvent se financer les collectivités territoriales auprès de la Banque des Territoires pour leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique.

Ces prêts sont accordés pour une durée maximale de 60 ans à des taux performants et permettent ainsi aux collectivités locales de bénéficier de financements hors normes pour l'ensemble de leurs investissements consacrés à la transformation écologique, que ce soit pour l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique. Ils peuvent être articulés avec les subventions du Fonds vert.


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