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Prêts de main-d’œuvre : de nouvelles autorisations jusqu'au 31 décembre

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1min
Prêts de main-d’œuvre : de nouvelles autorisations jusqu'au 31 décembre
Le décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 publié au JO du 31* fixe les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020.

Des secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique

Les secteurs désignés par le décret sont les suivants :

  • sanitaire, social et médico-social,
  • construction aéronautique,
  • industrie agro-alimentaire,
  • transport maritime.

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et notamment des difficultés économiques qu'elle peut engendrer, les entreprises de ces secteurs peuvent bénéficier de prêts de main-d’œuvre même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.

Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 - prêt de main d'oeuvre

*Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées (JO du 31 octobre 2020)


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