Prévention de la pénibilité : les décrets attendus sont publiés au journal officiel
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
- Auteur
- Véronique BAROGGI
Au journal officiel du 10 octobre 2014 sont publiés les six décrets portant les numéros 2014-1155 à 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatifs à la prévention de la pénibilité.
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Parmi ces six décrets, trois sont relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité :
- le décret n° 2014-1155 est relatif à la gestion du compte, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations,
- le décret n° 2014-1156 est relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte,
- le décret n° 2014-1157 concerne le fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.
L'ensemble est applicable au 1er janvier 2015.
Les trois autres décrets sont relatifs au document unique d'évaluation des risques, aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité et à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel.
