SVP
Actualité

Prévention de la pénibilité : les décrets attendus sont publiés au journal officiel

Date de publication
Temps de lecture
1min
Prévention de la pénibilité : les décrets attendus sont publiés au journal officiel
Au journal officiel du 10 octobre 2014 sont publiés les six décrets portant les numéros 2014-1155 à 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatifs à la prévention de la pénibilité.

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Parmi ces six décrets, trois sont relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité :

- le décret n° 2014-1155 est relatif à la gestion du compte, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations,

- le décret n° 2014-1156 est relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte,

- le décret n° 2014-1157 concerne le fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'ensemble est applicable au 1er janvier 2015.

Les trois autres décrets sont relatifs au document unique d'évaluation des risques, aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité et à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel.




Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe