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Prévoyance : point de vigilance et actualités de vos contrats collectifs

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2min
Prévoyance : point de vigilance et actualités de vos contrats collectifs

Nous vous proposons un webinaire pour vous présenter les points de vigilance et apporter un regard sur les dernières positions administratives qui intéressent les services ressources humaines et paie.

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Depuis le 1 er janvier 2016, tout employeur à l’obligation de mettre en place une couverture collective en matière de remboursement de frais de santé.

La prévoyance est un levier de la politique sociale en entreprise. Sujet complexe, elle permet à l’employeur de bénéficier d’exonérations de cotisations dans le respect d’un cadre et de limites strictes.

A l’occasion de ce webinaire, nous présenterons les points de vigilance qui doivent recevoir votre attention en matière de prévoyance afin de sécuriser vos régimes et ce, à l’aune de l’actualité.

Nous vous proposons de participer au webinaire le 11 juin prochain à 11h30 animé par Clarisse Laurin, Experte au département social à SVP.

A l’issue de cette présentation, notre expert répondra en direct à vos questions.

Au programme de ce webinaire :

  • les points de vigilance concernant la mise en place de vos régimes ( mode de mise en place, clauses principales que doit contenir l'acte fondateur d'un régime de prévoyance)
  • les points de vigilance à l’occasion de la modification de vos régimes ( possibilité d'augmenter le montant des cotisations, de baisser les garanties dans un contexte inflationniste, formalisme des modifications apportées aux actes fondateurs des régimes de prévoyance)
  • Les points d’actualités à retenir ( focus sur le cas de dispense "ayants droits").

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