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Prime de partage de la valeur : précisions du BOSS dans une instruction

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1min
Prime de partage de la valeur : précisions du BOSS dans une instruction
Le 10 octobre 2022, la Direction de la sécurité sociale a publié une instruction relative aux modalités d'exonération de cotisations et de contributions sociales de la prime de partage de la valeur (PPV).

Application, exonérations, plafond et versement

Présentée sous la forme d'un questions‐réponses, cette instruction apporte de nombreuses précisions sur les conditions d'attribution et de versement de cette nouvelle prime. Les questions-réponses sont détaillées en 6 grands thèmes : • Conditions d'exonération de la prime ; • Champ d'application – éligibilité à l'exonération au titre de la prime de partage de la valeur ; • Détermination du montant de la prime ; • Plafond de 6 000 € - Conditions liées à la mise en oeuvre d'un accord d'intéressement ou de participation volontaire ; • Conclusion des accords pour l'attribution de la prime ; • Versement et déclaration de la prime.

Une loi en faveur du pouvoir d'achat

Pour rappel, cette mesure est prise en prise application de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; qui a pérennisé le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (prime PEPA) en le faisant évoluer en la prime de partage de la valeur (PPV).
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