Versement de l'indemnité inflation
La mesure phare de cette nouvelle
loi de finances rectificative est la mise en œuvre de la prime inflation telle qu'annoncée par Jean Castex le 21 octobre dernier. Cette indemnité de 100 euros est versée, sous certaines réserves, à toute personne âgée d'au moins 16 ans dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros net par mois. Exonérée d'impôts et de cotisations, elle est également exclue du calcul des ressources pour les allocations et prestation sociales.
Son unique versement s'effectuera entre décembre 2021 et février 2022 par les employeurs ou par les organismes débiteurs de revenus de remplacement ou de prestations sociales. Ceux-ci seront intégralement remboursés par l'Etat. Les modalités de ce versement devraient être précisées par décret.
Autres mesures : formation des demandeurs d'emploi et primes des sportifs paralympiques
La loi prévoit également de débloquer des crédits notamment pour :
- le versement de la prime de 8000 euros pour l'embauche en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée ;
- la prolongation de la prime à l'embauche des jeunes et des apprentis en 2021 et 2022 (plan "1 jeune, 1 solution").
Par ailleurs, le Sénat a notamment intégré dans la loi une disposition qui prévoit que les primes liées aux performances versées par l'Etat aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux paralympiques sont exclues des revenus pris en compte pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prestation du handicap (PCH).
