SVP
Actualité

Prime PEPA : une nouvelle instruction est publiée

Date de publication
Temps de lecture
1min
Prime PEPA : une nouvelle instruction est publiée
Une instruction interministérielle du 19 août 2021*, publiée le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'exonération de la prime exceptionnelle pour 2021.

Une mise à jour du questions-réponses

La présente instruction reprend et met à jour les précisions apportées par la précédente instruction du 16 avril 2020**, la prime ayant été reconduite une nouvelle fois par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021***. Elle indique les modalités d'application de l'exonération de cotisations, contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle, et ce sous forme de questions-réponses.

Parmi les questions abordées :

  • Comment est apprécié le seuil de moins de 50 salariés permettant de bénéficier du plafond de 2 000 € sans autre condition ?
  • L'accord d'intéressement doit-il avoir été préalablement conclu pour que la prime puisse être versée et exonérée dans la limite de 2 000 € ?
  • Que doit contenir un accord de revalorisation des travailleurs de la deuxième ligne ?

* Instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle

** Instruction n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d'exonération des primes exceptionnelles

*** Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Instruction


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous