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Procédure d'instruction des AT-MP : modalités d'application

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1min
Procédure d'instruction des AT-MP : modalités d'application
Une circulaire* de la CNAM, publiée le 8 août 2019, présente la réforme portée par le décret n°2019-356** relatif à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Des outils dématérialisés pour la nouvelle procédure

Ce document explicite notamment :

- la reconnaissance des accidents du travail,

- la reconnaissance des maladies professionnelles,

- la reconnaissance des rechutes et nouvelles lésions,

La CNAM généralisera, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure, deux outils :

  • le questionnaire en ligne "questionnaire risques professionnels" qui permet à chacun de remplir son ou ses questionnaires directement via une interface WEB qui intègre des aides au remplissage,
  • La consultation du dossier en ligne qui permet depuis une interface WEB d'accéder et de commenter toutes les pièces du dossier directement en ligne. Cette application ne sera accessible dans un premier temps qu'aux titulaires d'un compte "questionnaire risques professionnels".

Circulaire CNAM 28/2019 du 09/08/2019

Décret n°2019-356 du 23/04/2019 - déclaration AT-MP

*Circulaire CNAM 28/2019 du 09/08/2019

**Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général (JO du 25 avril 2019)


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