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Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

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Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret
Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.

Les nouvelles dispositions pour les produits cosmétiques

Ce texte adapte le code de la santé publique au règlement européen 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Il définit :

- Les modalités d'étiquetage des cosmétiques présentés non préemballés, emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.

- La création d'un système national de cosmétovigilance destiné à surveiller les effets indésirables et les mésusages résultant de l'utilisation de ces produits.

- Une contravention de 5ème classe en cas de mise sur le marché par un distributeur d'un produit cosmétique non conforme aux règles d'étiquetage.



Les nouvelles dispositions pour les produits de tatouages

Concernant ces produits, il s'agit de l'adaptation de la réglementation nationale existante, puisqu'aucune réglementation européenne n'existe à ce jour. Le décret précise :

- Les modalités de transmission par l'ANSM à l'ARS des informations relatives aux conditions dans lesquelles les tatouages ont été pratiqués.

- L'ajout du mésusage et des conditions dans lesquelles les tatouages ont été pratiqués dans la déclaration d'effets indésirables.

- Une contravention de 5ème classe en cas de non-transmission, par la personne responsable, d'une liste de substances demandée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le décret est entré en vigueur le 7 novembre 2015.




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