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Professionnels : vos publicités servent-elles juste à promouvoir vos produits ?

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Professionnels : vos publicités servent-elles juste à promouvoir vos produits ?
Les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont eu une influence sur le consentement du cocontractant.

Les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont eu une influence sur le consentement du cocontractant.

Quelle est la valeur des documents publicitaires ?

Dans l'esprit des professionnels, les documents publicitaires sont établis et utilisés pour promouvoir un ou plusieurs produits ou services.







D'un point de vue commercial, ils vont servir principalement à attirer une certaine clientèle.







En pratique, la manière dont vont être rédigés ces documents publicitaires peut avoir des effets juridiques différents.







En effet, si les termes utilisés sont généraux, les documents publicitaires n'emporteront pas de conséquences juridiques particulières.







En revanche, si les documents publicitaires sont suffisamment précis et ont été déterminants dans le consentement du client, ils auront une valeur contractuelle pleine et entière.







C'est en ce sens que la Cour de cassation s'est prononcée le 6 mai 2010, "les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont une influence sur le consentement du cocontractant".







Par conséquent, il convient d'être vigilant. Une mauvaise rédaction des documents publicitaires peut entrainer la nullité du contrat ou engager la responsabilité de l'entreprise.







A lire également : une publicité toujours plus illustrée !







Une question ? Les experts SVP vous répondent !

Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Marie Laure Champonnois, Jean Pierre Goncalves
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