Projet de loi ALUR : la pollution des sols concernée
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La commission mixte paritaire, dans le cadre de la validation du projet de loi ALUR, a introduit une information sur l'état des sols.
Objectif : reconquérir les friches polluées
L'objectif est en effet de faciliter l'aménagement des friches industrielles, là où le sol est souvent pollué. L'Etat aurait, d'une part, la charge de créer des zones de vigilance ainsi que des zones d'information, mais également de désigner le "responsable" de la dépollution des sols.
Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean-pierre GoncalvesLes articles des experts SVP sur le même thème :
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