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Projet de loi pouvoir d'achat : une session extraordinaire à compter du 5 juillet

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Projet de loi pouvoir d'achat : une session extraordinaire à compter du 5 juillet
Le décret du 28 juin 2022 publié au JO du 29 juin porte convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 5 juillet. Cette cession comportera notamment l'analyse du projet de loi pouvoir d'achat.

Les premiers projets de loi du nouveau quinquennat

Le Parlement est ainsi convoqué cet été en session extraordinaire pour l'examen de plusieurs projets de loi dont, en matière sociale :

- le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;

- le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Le projet de loi pouvoir d'achat examiné mi-juillet par l'Assemblée nationale ?

Selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale établi par la conférence des présidents du jeudi 30 juin 2022, l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat devrait débuter le lundi 18 juillet. Ce projet de texte devrait comporter des mesures portant notamment sur la prime Macron, l'intéressement et l'épargne salariale, la prime pouvoir d'achat, la revalorisation des retraites et de certaines prestations sociales.

Pour le projet de loi de finances rectificative pour 2022, son examen débutera le mercredi 20 juillet 2022.


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