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Prolongation du dispositif «Action Cœur de ville» pour 2023-2026 : quelles modalités de mise en œuvre ?

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Prolongation du dispositif «Action Cœur de ville» pour 2023-2026 : quelles modalités de mise en œuvre ?
Une instruction relative à la prolongation du programme "Action Cœur de ville", signée par la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure, a été publiée le 24 mai 2023 sur le site circulaire.gouv.fr.

Modalités techniques de mise en œuvre

Annoncé en décembre 2017 et lancé en mars 2018 avec la sélection de 222 villes moyennes, le programme national Action Cœur de ville est un outil de soutien au développement durable et à l'attractivité des villes moyennes exerçant un rôle de centra lité pour tout leur territoire.

Les préfets doivent :

- organiser avant le 1er septembre prochain un comité de pilotage départemental réunissant les élus des villes labellisées, les partenaires du programme ainsi que les services de l'État ;

- préparer la signature des conventions 2023-2026.

Charge aux maires et aux présidents d'EPCI des communes labellisées de confirmer par courrier d'ici le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager dans la phase 2023-2026 du programme.

Quelles évolutions ?

Les collectivités peuvent modifier les périmètres de leurs plans d'actions à l'occasion de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026, en particulier pour l'élargir à certains quartiers de gares et d'entrées de villes ou à certains secteurs d'habitat hors centre-ville. (immeubles ou de parcelles "qui s'inscrivent dans l'urbanisation existante, à proximité des moyens de transport collectifs, des gares ou pôles d'échanges multimodaux et dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation").

D'autre part, l'instruction indique que dès 2023, pour les villes ne disposant pas d'opération de revitalisation du territoire (ORT), l'avenant de projet 2023-2026 vaudra convention d'opération de revitalisation du territoire. L'instruction souligne que les périmètres des plans d'actions et celui des ORT doivent coïncider dans toute la mesure du possible.


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