L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est prolongée de 6 mois. L’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est aménagée.
Aide exceptionnelle à l'alternance
L'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation, mise en place dans le contexte de la crise sanitaire est à nouveau prolongée, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif permet aux employeurs, sous conditions (niveau du titre ou diplôme préparé d'au plus bac + 5, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus, etc.), de bénéficier, pour la première année du contrat, d’une aide maximale de :
5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans ;
8 000 € si le salarié est majeur (montant applicable à compter du 1er jour du mois suivant l’anniversaire).
Dans quels cas, l’aide est-elle majorée ?
Pour les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés en vue de diplômes inférieurs au niveau 5 (soit de CAP à bac) ou, dans les DOM au niveau 6 (soit de CAP à bac + 2),
l’aide exceptionnelle passe par le circuit de l’aide unique à l’apprentissage de droit commun dont le montant pour la première année est majoré (5 000 € ou 8 000 € selon l'âge de l'apprenti, au lieu des 4 125 € en principe versés), afin de l’aligner sur celui de l’aide exceptionnelle. En cohérence, ce montant majoré est lui aussi prolongé pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
Aide à l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat professionnalisation
De quoi s’agit-il ?
L'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en
contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 permet à l'employeur de bénéficier, sous conditions, d’une aide exceptionnelle de 8 000 € maximum pour la première année du contrat.
L'employeur peut ainsi se tourner :
en cas d’embauche d’un jeune de moins de 30 ans, vers l’aide exceptionnelle à l’alternance
en cas d’embauche d’une personne de 30 ans ou plus, vers l’aide à l’embauche d'un demandeur d’emploi de longue durée.
En outre, l'aide est étendue aux « contrats pro » conclus du 1er juillet au 31 décembre 2022 à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou d’une action de formation préalable au recrutement (AFPR).
A quel moment les conditions d’éligibilité à l’aide s’apprécient-elles?
Les conditions que doivent remplir les personnes embauchées pour permettre à l’employeur de bénéficier de l’aide s’apprécient :
soit, comme antérieurement, à la date de conclusion du contrat de professionnalisation
soit à la date à laquelle Pôle emploi propose au demandeur d’emploi de suivre un contrat de professionnalisation dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
soit à la date de la proposition de recrutement en contrat de professionnalisation par l’employeur.
Pour ces deux dernières hypothèses, les propositions doivent toutefois avoir été faites dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.
Références légales:
Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation
Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
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