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Protection sociale 2009

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Protection sociale 2009
Quelques nouveautés en matière de protection sociale pour 2009: - généralisation de l'obligation de déclaration à l'urssaf des départs des seniors d'au moins 55 ans de l'entreprise. - création d'une nouvelle

Quelques nouveautés en matière de protection sociale pour 2009:

- généralisation de l'obligation de déclaration à l'urssaf des départs des seniors d'au moins 55 ans de l'entreprise.

- création d'une nouvelle contribution patronale appelée "forfait social" de 2% sur l'épargne salariale et les contributions patronales de retraite supplémentaire à cotisations définies.

- extension en 2009 du régime des cotisations de retraite complémentaire sur les sommes isolées pour les salariés relevant du régime de retraite des non cadres.

- fin de la tolérance qui permettait de rattacher la période d'emploi de décembre sur l'exercice précédent pour l'établissement de la DADS 2008 en cas de décalage de paye des entreprises de plus de 9 salariés.

- fin de la période transitoire suite à la réforme du régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire.

- la contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite passe de 25% à 50% pour les indemnités versées à partir du 01-01-2009.

-généralisation à toute la France de la prise en charge à 50% des titres d'abonnement aux transports collectifs souscrits par les salariés.

Courant de la semaine prochaine nous développerons les principales réformes sociales intervenues en cette fin d'année.


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