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Protection sociale complémentaire : le processus de labellisation amorcé

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1min
Protection sociale complémentaire : le processus de labellisation amorcé
Le décret en date du 8 novembre 2011 (n°2011-1474) relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que ces quatre arrêtés d'application, ont ouvert la possibilité pour les collectivités de verser une aide pour la santé et la prévoyance de leurs agents, selon une procédure de labellisation ou de mise en concurrence. Il était attendu la publication de la première liste des contrats ou règlements labellisés. C'est désormais fait.

Prestataires habilités à labelliser les organismes

L'autorité de contrôle prudentiel a déterminé depuis mars 2012 une liste des prestataires habilités à labelliser les organismes.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois années.

La liste est consultable sur le site de l'autorité de contrôle.

Une circulaire en date du 25 mai 2012 n° RDFB1220789C, qui a pour objet de commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011, rappelle cette procédure.



A ce jour, l'on recense 89 règlements et 7 contrats labellisés



201205-Liste-des-prestataires-habilites_doc.pdf


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